La modification des statuts de l’Institut Pasteur est approuvée

Le décret du 12 janvier 2021 approuvant la modification des statuts de l’Institut Pasteur a été publié au Journal Officiel.

Cette publication marque ainsi le terme du processus d’évolution de nos textes statutaires initié par le conseil d’administration en février 2020. Les modifications adoptées par le Conseil ont été présentées aux Pasteuriens lors d’une réunion d’information organisée le 3 juin par le Président du conseil d’administration, Christian Vigouroux, et par les deux vice-Présidents Artur Scherf et Hubert Du Mesnil. Enfin, le projet a été approuvé à une très large majorité le 22 juin 2020 par l’Assemblée.

Au terme d’une série d’échanges avec l’Institut et les différents ministères concernés, étape ayant conduit à quelques ajustements techniques du texte du projet pour lequel le Président avait reçu mandat du Conseil et de l’Assemblée, le Conseil d’État a émis un avis favorable le 15 décembre dernier.

Comme cela a déjà été précisé lors des précédentes communications internes, il est rappelé que cette modification porte essentiellement sur trois sujets : le mandat du directeur général, la composition du conseil scientifique et la modernisation des dispositions financières :
 

• en lien avec les recommandations du dernier Search committee et afin de donner du temps à la fonction de directeur général et de lui permettre ainsi de préparer et de déployer un plan stratégique, la durée du mandat est portée de 4 à 6 ans, ce mandat pouvant être prolongé une fois pour une durée maximale de quatre ans. En outre, la limite d’âge pour être nommé ou renouvelé à cette fonction est portée de 65 à 67 ans ;

• Afin de faire bénéficier le conseil scientifique d'une plus grande diversité d'expériences issues de différents horizons, notamment internationaux, et de prévenir les conflits d'intérêts, les nouveaux statuts prévoient la nomination, au sein de cette instance, de 10 (au lieu de 8) membres externes et de 6 (au lieu de 8) membres internes. Parmi ces 6 membres internes, le nombre de 4 membres élus par les personnes des cadres scientifiques reste inchangé ; 

• dans un objectif de modernisation financière, les nouvelles dispositions instituent expressément dans les statuts une dotation non consomptible de 700 millions d’euros composée à la fois du patrimoine immobilier du campus et de valeurs mobilières et titres assimilés. Accompagnée d’un mécanisme garantissant sa stabilité, cette dotation est le gage de la solidité financière et de la pérennité de l’Institut. Cette nouvelle rédaction statutaire supprime également les dispositions devenues obsolètes ou inutiles et met en conformité nos textes avec les réglementations comptables et financières.

 
Respectant les orientations et le calendrier fixés par le conseil d'administration, ce processus d'évolution des statuts a été l'occasion pour l'ensemble des organes statutaires de l'Institut de réaffirmer leur attachement à l'architecture institutionnelle de la Fondation. Les rôles spécifiques du conseil d'administration, du Directeur général et de l'Assemblée ont été confirmés par les autorités comme par le Conseil d'État.

Au-delà des diverses modifications successives de nos statuts, les fondements sur lesquels sont bâtis l’architecture institutionnelle et l’équilibre interne des pouvoirs de la Fondation ont été posés dès la création de l’Institut par Louis Pasteur.

La singularité juridique de notre Fondation fait ainsi écho à sa singularité scientifique. Elle est un gage de pérennité et de promesse d’innovation.