Campagne annuelle « Prise en charge des frais de transports » : attestation et justificatif(s) à adresser à la Paie avant le mardi 10 mai 2022 pour remboursement

Conformément au code du travail, les salarié(e)s utilisant les transports en commun publics pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficient du remboursement partiel des frais par leur employeur. C’est le cas à l’Institut Pasteur, qui prend en charge 50 % des frais d’abonnement souscrits par ses salarié(e)s.

Par ailleurs, une nouvelle mesure - le forfait mobilités durables - a été mise en place cette année à l’Institut Pasteur dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire : tout salarié utilisant un vélo ou une trottinette (à condition d’être personnel(le), mécanique ou à assistance électrique) pour ses déplacements entre son domicile et le lieu de travail, peut désormais opter pour cette disposition, non cumulable avec le remboursement transports en commun.

 

Dans ce cadre et pour être en conformité avec les exigences de l’Urssaf, la direction des ressources humaines doit mettre à jour les informations qui permettent de procéder au remboursement des frais de transport ou de vous verser l’allocation « forfait mobilités durables » pour les personnes concernées.

Pour ce faire, il est important que les salarié(e)s et stagiaires concerné(e)s fassent part de leur choix au service Paie, via l’attestation sur l’honneur suivante et adressent les justificatifs correspondants.

Ce recueil s’effectue via une campagne annuelle qui se déroule du 12 avril au 10 mai inclus.
 

 

En pratique

 

Les personnes concernées par l’utilisation des transports en commun ou d’un mode de transport « mobilités durables » afin d’effectuer le trajet entre leur domicile et le lieu de travail (campus rue du docteur Roux ou rue de Charenton pour l’IDA) doivent opter :

o    soit pour le remboursement des frais d’abonnement transport  (option 1) 

o    soit pour le nouveau forfait « mobilités durables » (option 2) 

Les deux options ne sont pas cumulables (cf. accord NAO 2022) 

 

Modalités du recueil des attestations et des justificatifs

 

-    Compléter précisément l’attestation sur l’honneur en choisissant l’une des deux options

-    Et joindre les justificatifs des abonnements utilisés selon la situation :
o    lors de cette campagne annuelle si l’abonnement est annuel ou mensuel et concerne l’Ile-de-France ;
o    tous les mois, avant le 10, si l’abonnement est hors Ile-de-France ou hebdomadaire

Les documents doivent impérativement être adressés avant le 10 mai au pôle Paie et gestion des temps, par mail (paie@pasteur.fr ou par courrier interne).

 

Personnes concernées

 

Ce dispositif de remboursement partiel des frais de transport en commun ou de prise en charge du forfait mobilités durables s’applique à l’ensemble des salarié(e)s titulaires d’un contrat de travail avec l’Institut Pasteur (cdi, cdd, contrat pro ou d’alternance) ainsi que les stagiaires, indépendamment de l’ancienneté.  

 

Calendrier

 

-    Choix de l’option 1 : le remboursement des frais d’abonnement aux transports en commun publics est inchangé, sur le rythme mensuel habituel (sous réserve de bien avoir adressé l’attestation sur l’honneur et justificatif(s) au service paie)

-    Choix de l’option 2 : l’allocation « mobilités durables » sera versée mensuellement à hauteur de 15 € (soit 180 € par an). Le versement s’effectuera à partir de la paie du mois de juin 2022, avec effet rétroactif sur avril et mai.

 

Pour toute information complémentaire

 

-    Consulter la page Webcampus élaborée sur le sujet (FAQ, formulaire, document d’information)

-    Télécharger le formulaire PDF et compléter l’attestation 

Vous pouvez adresser à l’équipe Paie et gestion des temps pour toute information complémentaire : paie@pasteur.fr