Forfait jours - jours d'ARTT supplémentaires en 2023 pour concilier le forfait de 204 jours avec l'année civile

En application du relevé de conclusions du 6 décembre 2004, il est accordé, pour l'année 2023, en complément des 12 jours d'ARTT, une journée d'ARTT supplémentaire afin de permettre de concilier le forfait de 204 jours à la réalité de l’année civile (pour compenser les jours fériés survenant des jours non travaillés).

Il est rappelé que l’ensemble des jours d’ARTT doivent être pris régulièrement dans l’année à l’initiative des salariés et après validation par le ou la responsable d’entité. Les jours d’ARTT non pris ne peuvent pas être reportés sur l’année suivante.

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