07 février 2025
Bulletin interne de l'Institut Pasteur
Un nouveau formulaire de déclaration d’invention (DI) à votre disposition !
Le nouveau formulaire de déclaration d’invention (DI) mis à disposition du campus sur ePasteur a pour principal objectif de faciliter et préciser davantage la nature des contributions inventives des inventeurs, notamment grâce à l’ajout d’une annexe didactique. Il a également été revu pour simplifier les champs à remplir, et mettre à jour des informations relatives aux logiciels.
Lorsque vous obtenez des résultats dont vous pensez qu’ils peuvent donner lieu à des applications en santé (diagnostic, thérapie, vaccin) ou dans un autre domaine technologique, votre premier réflexe doit être de contacter le service des brevets et inventions de la direction des applications de la recherche et des relations industrielles (DARRI) : sbi@pasteur.fr
Il convient de contacter ce service avant de publier vos résultats et avant toute divulgation écrite ou orale. La première étape de cette démarche sera de compléter un formulaire de déclaration d’invention (DI).
Une annexe pour aider à définir les contributions inventives
La rubrique dédiée à la définition des contributions inventives dans le formulaire a été reformattée pour faciliter une description plus détaillée. Pour vous accompagner dans cette démarche, une annexe explicative est adjointe en fin de formulaire. L’objectif de cette annexe est d’offrir aux inventeurs un support de discussion reprenant les questionnements les plus courants, sur la base d’exemples concrets. Cette annexe n’est cependant pas exhaustive et le service des brevets et inventions de l’Institut Pasteur vous accompagnera dans la préparation du formulaire si nécessaire.
Note technique : nature et timing
Une déclaration d’invention doit être accompagnée d’une note technique complète qui permettra de définir entièrement l’invention qui est déclarée. La plupart du temps, un projet d’article peut servir de note technique et il est attaché à la déclaration d’invention.
En règle générale, une demande de brevet s’appuyant sur un projet d’article avec toutes les informations, séquences, formules, méthodes, figures, etc…peut être rédigée et déposée en quelques semaines. Même si ce délai est assez court, il doit être anticipé et le moment où les inventeurs sont proches de la soumission d’un projet d’article est le moment pour faire la DI.
Toutefois, il est nécessaire de faire cette déclaration avant toute divulgation. La divulgation peut se faire sur tous les types de supports : medRxiv, bioRxiv, GithHub, Poster, conférence, échange d’email avec un collègue extérieur sans mention de confidentialité, presse, site internet du laboratoire, et même Bluesky, LinkedIn ou tout autre réseau social.
N’hésitez pas à mentionner « Institut Pasteur - confidentiel » dans vos présentations en interne, dans vos emails, pour vous assurer que l’invention reste secrète avant le dépôt de la demande de brevet.
Obligations légales
Un certain nombre de règles sont rappelées directement dans le formulaire, dont l’obligation de signer tout document relatif aux procédures brevet, notamment toute cession de brevet au profit des employeurs qui serait requis par le service des brevets et inventions de l’Institut Pasteur et les offices de brevets. Il est rappelé que ces cessions sont une obligation légale et contractuelle mentionnée dans tous les contrats de travail impliquant une mission inventive. L’inventeur principal, correspondant du service des brevets et inventions, finalise le formulaire avec la signature des co-inventeurs désignés.
Le SBI vous invite à le contacter pour toute question : sbi@pasteur.fr
Des sessions de la formation DARRI « De la découverte scientifique à la start-up en passant par le transfert de technologie » sous un nouveau format (demi-journée) seront proposées en 2025.