Démarches réglementaires pour la préparation, constitution, utilisation et conservation à des fins scientifiques, d'éléments du corps humain

Fin du recensement 2018 et finalisation du dossier de déclaration des collections d'échantillons biologiques humains

Conformément à la réglementation, il est nécessaire de procéder régulièrement à la mise à jour de la déclaration de préparation, constitution, utilisation et conservation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain auprès du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

La direction des affaires médicales et de santé publique coordonne le processus et sollicite chaque entité concernée pour qu'elle renseigne/actualise le formulaire de recensement des collections, disponible sur Webcampus.

Merci aux unités qui n'auraient pas encore mis à jour le formulaire de recensement des collections d'échantillons biologiques humains de l'envoyer dès que possible à ceboh@pasteur.fr.

Importation/exportation d’échantillons humains pour la recherche

Pour rappel, en cas d’importation ou d’exportation d’échantillons humains à visée de recherche (hors territoire français), y compris les dérivés (ADN, protéines…) et les lignées cellulaires humaines, il est exigé d'adresser au préalable une demande d’autorisation d’importation/exportation auprès du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

L’équipe ceboh reste disponible pour vous aider dans ces démarches.

Contact : Amina Aït Saadi au 8756

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