Informations utiles : actualisation de la fiche médicale, jours non travaillés pour les personnes en activité partielle, rappel des modalités exceptionnelles de report de congés

• Actualisation de la fiche des consignes médicales

Dans le cadre de la phase 2 du déconfinement et des mesures gouvernementales associées, la fiche des consignes médicales a été actualisée.

À noter notamment : les collaborateurs devant assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 ans non pris en charge dans le cadre de la ré-ouverture progressive des établissements scolaires doivent présenter aux services RH (par email : paie@pasteur.fr en mettant en copie leur partenaire RH de proximité), une attestation de non-reprise / reprise progressive délivrée par l’école de leur(s) enfant(s). Cette attestation devra être obtenue directement auprès de l’école.

Cliquez ici pour accéder à la fiche mise à jour

En complément à ces consignes médicales applicables sur le campus, vous pouvez aussi consulter les documents pratiques de Santé publique France qui rassemblent les recommandations officielles à tenir en cas de contact avec une personne malade de la Covid-19 et en cas de signes de la maladie (par exemple quand faire les tests et comment, combien de temps s’isoler, etc.).

À consulter sur le site de Santé publique France :
 J’ai les signes de la maladie

J’ai été en contact avec une personne malade

 

• Saisie dans le portail RH des journées et demi-journées d'activité partielle mai-juin

Le déconfinement n'ayant démarré que le 11 mai, et dans la mesure où la reprise sur le campus se fait progressivement, la réduction d’activité concerne encore certains salariés. Par ailleurs, le recours à l’activité partielle reste nécessaire pour faire face à des charges fixes élevées et permet ainsi de demander le versement d’indemnités au titre des heures chômées pour les salariés concernés.

Ainsi, si vous êtes concerné(e) :
Début mai, vous avez reçu un message vous informant de la réduction de votre activité dans le cadre de la mise en place du dispositif d'activité partielle. Depuis le début de ce mois de mai, nous vous rappelons que vous devez donc saisir les jours d'absences activité partielle dans votre portail RH sur la base de votre activité réelle pour cette période, selon les situations suivantes :

• Si votre pourcentage de réduction d'activité reste inchangé à celui indiqué dans votre courrier, vous devez saisir le nombre de journées ou demi-journées correspondants ;

• Si votre pourcentage de réduction d'activité a été revu à la baisse en lien avec votre responsable, vous devez saisir un nombre de journées ou demi-journées moindre, correspondants à ce nouveau pourcentage ;

• Si vous avez repris votre activité à 100% en lien avec votre responsable, vous n'êtes pas concerné par la saisie de jours d'absence d'activité partielle.

Pour le mois de mai, si vous n'avez pas saisi vos journées d'absence, il est encore possible de le faire et c'est important de le régulariser : nous vous remercions de bien vouloir saisir ces jours le plus rapidement possible.

Pour le mois de juin, vous devrez également saisir vos journées ou demi-journées d’absence activité partielle en fonction de votre pourcentage de réduction d'activité, et ce, dans la mesure du possible avant le 15 juin.

Si des modifications devaient être apportées ultérieurement à votre planning, celles-ci seront toujours possibles jusqu’au 10 juillet.

Nous vous rappelons que cette déclaration n’a pas d’incidence sur votre rémunération. La rémunération des pasteuriens concernés par l’activité partielle est totalement maintenue, inchangée et versée selon le calendrier habituel ; l’indemnité légale est en effet complétée par l’Institut Pasteur pour garantir 100% de la rémunération nette du salarié.  

En cas de difficulté, nous vous invitons à contacter pca-activitepartielle@pasteur.fr

Pour en savoir plus

 

• Rappel des modalités exceptionnelles de report de congés

Par décision de la direction générale en date du 27 mars 2020, votre éventuel solde de congés payés restant de la période 2019-2020 est reporté au-delà du 31 mai dans la limite de 10 jours* et à une date limite déterminée selon la situation dans laquelle vous vous êtes trouvés au cours de la période de confinement, à savoir :

• Situations 1 et 2 : les éventuels jours de congés restants doivent impérativement être pris avant le 30 juin 2020.
Ces situations concernent les salariés restés à domicile et dont le poste ne peut être exercé en télétravail ainsi que les salariés placés en télétravail dont l'activité a été réduite en raison de l'obligation de confinement et du recentrage sur les activités critiques prioritaires.

• Situation 3 : les éventuels jours de congés restants doivent impérativement être pris avant le 31 août 2020.
Cette situation concerne les salariés placés en télétravail durant la période de confinement et qui ont continué à être sollicités à temps plein au cours de cette période.
À noter : Les fonctions supports ou scientifiques ayant travaillé en télétravail à temps plein pendant la période de confinement sont concernées par cette situation 3.

• Situation 4 : les éventuels jours de congés restants doivent impérativement être pris avant le 30 septembre 2020.

Cette situation concerne les salariés fortement mobilisés dans le cadre de la continuité des activités prioritaires Covid-19 sur le campus (CNRs, CIBU, activités prioritaires du CMIP, unités de recherche périmètre Covid-19, autres projets critiques, animaleries, plateformes technologiques, et les fonctions supports à la recherche ayant été présentes très régulièrement sur le campus).

* Le solde des congés payés restant au-delà des 10 jours autorisés pour report a été définitivement perdu à la date du 31 mai 2020.

Affichage des reports sur le portail RH

Les régularisations de report de congés ne seront effectives, et donc visibles sur le portail RH, qu’à compter du début du mois de juillet dans la rubrique report de congés, mais cela n'empêchera pas que les jours posés soient décomptés dans cette rubrique (même si elle n'est pas visible dans le portail RH).

En cas de doute sur votre situation (1 à 4), il convient de confirmer la situation dans laquelle vous vous trouvez avec votre responsable hiérarchique.

Enfin, nous vous rappelons qu’il est indispensable que vous vous reposiez pendant la période estivale en prenant des congés selon un planning établi en concertation avec votre responsable hiérarchique.

Le comité PRPA