Améliorer les filières d'élimination

• Mise à jour réglementaire des filières d’élimination des déchets dangereux - Volet 1 : Les emballages

Afin de répondre à de nouvelles exigences réglementaires, le service Qualité - environnement et développement durable, a modifié les filières d’élimination des emballages dangereux. Cette mise à jour concerne les emballages vides, souillés, et non nettoyés.

• La consigne de séparation des emballages plastiques et des emballages en verre reste de rigueur.

• Les emballages ayant contenu des matières comburantes doivent être éliminés dans des contenants dédiés.

• Les emballages ayant contenu des matières très dangereuses au transport, identifié par des emballages homologués ADR et appartenant au groupe I, doivent être éliminés dans des contenants dédiés.

 

• Mise à jour des filières d’élimination des déchets dangereux - Volet 2 : Les eaux souillées

Une nouvelle filière d’élimination des produits chimiques liquides a été déployée courant juin. Désormais, les eaux souillées non chlorées, disposeront d’un bidon à l’étiquette bleue UN3082. Les produits chimiques ne présentant aucun risque ou uniquement un risque pour l’environnement seront à éliminer dans cette nouvelle filière.

Pour rappel, une note d’information du service qualité, environnement et développement durable, précise les responsabilités des producteurs de déchets ainsi que quelques consignes sur les rejets liquides.
 
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Cette filière des eaux souillées non chlorées viendra s’ajouter à la consigne sur les « emballages vides, souillés, et non nettoyés ».

 

• Mise à jour des filières d’élimination des déchets dangereux - Volet 3 : Nouvelle affiche de tri des déchets chimiques

L’affiche des consignes de tri des déchets chimiques évolue et intègre les nouvelles filières réglementaires et applicables aux activités de l’Institut Pasteur. Elle intègre la gestion des « emballages vides, souillés, non nettoyés » et les « eaux souillées non chlorées ».

Pour les emballages vides, souillés, non nettoyés :

• la consigne de séparation des emballages plastiques et des emballages en verre reste en vigueur ;

• les emballages ayant contenu des matières comburantes doivent être éliminés dans des contenants dédiés ;

• les emballages ayant contenu des matières très dangereuses au transport, identifié par des emballages homologués ADR et appartenant au groupe I,  doivent être éliminés  dans des contenants dédiés.

Pour les eaux souillées non chlorées :

• un bidon, à l’étiquette bleue identifié sous le code UN 3082, est disponible.

• les produits chimiques ne présentant aucun risque ou uniquement un risque dangereux pour l’environnement sont à éliminer dans cette nouvelle filière.

Pour rappel, une note d’information du service qualité, environnement et développement durable, précise les responsabilités des producteurs de déchets ainsi que quelques consignes sur les rejets liquides.

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• Mise à jour des filières d’élimination des déchets dangereux - Volet 4 : Nouvelle plateforme informatique de gestion des déchets chimiques

Un nouvel outil de gestion des risques chimiques nommé PasteurChem a été mis à disposition de l’ensemble des Pasteuriens. Cet outil, géré par le service prévention des risques, permettra à chacun de s’informer sur les dangers des produits chimiques pour les manipuler en toute sécurité. PasteurChem vous propose ainsi :

• d'accéder à divers documents comme les fiches de données de sécurité (FDS) et des fiches proposant des conseils pratiques de manipulation en laboratoire (versions française et anglaise).

• d’identifier facilement les dangers des produits (CMR, toxique, SVHC*…),

• de connaître les produits incompatibles,

• de connaître les types d’armoires de stockage adaptés à vos produits,

• de choisir la filière de déchets adaptée à leur élimination (le logiciel prend en compte les nouvelles filières mises en place).

Au-delà de ces aspects pratiques, cet outil permet également à l’Institut Pasteur de répondre aux exigences de la règlementation européenne Reach (Registration, Evaluation, Authorisation of CHemicals)**

Pour accéder à PasteurChem.
 
Vous pouvez également accéder à cet outil via WebCampus dans « Mon portail de Services » ou dans « Infos pratiques / Applications et formulaires informatiques à votre disposition ».

Un tutoriel en ligne est également disponible pour vous guider dans l’utilisation de l’outil. Des liens sont présents dans « Mon portail de Services » et dans « Applications et formulaires informatiques à votre disposition ».

*Substances of Very High Concern

** Règlement européen relatif à la mise sur le marché et l’utilisation des produits chimiques