Collections d’échantillons biologiques humains : mise en conformité réglementaire 2015

Conformément à la réglementation, il est nécessaire de procéder régulièrement à la mise à jour de la déclaration de préparation, constitution, utilisation et conservation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche et du Comité de protection des personnes (CPP) Ile-de- France I.

La direction des Affaires médicales et de santé publique coordonne le processus et sollicite chaque entité concernée pour qu'elle renseigne/actualise le formulaire de recensement des collections, disponible sur Webcampus.

Télécharger le formulaire qui doit être retourné dès que possible à ceboh@pasteur.fr

Rappel : en cas d’importation ou d’exportation d’échantillons humains à visée de recherche (hors territoire français), y compris les dérivés (ADN, protéines…) et les lignées cellulaires humaines, il est exigé d'adresser au préalable une demande d’autorisation d’importation/exportation auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

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