Encadrer les règles et les devoirs

« Chers collègues,

En mars 2014, une Charte de prévention et de gestion des conflits d’intérêts avait été mise en place par l’Institut Pasteur, soulignant ainsi la prise en compte de l’importance de ce sujet en son sein. L’expérience et les leçons apprises dans les années qui ont suivi ont conduit à une réflexion davantage centrée sur les particularités de l’Institut Pasteur et de son organisation.

C’est ainsi qu’après plusieurs mois de travail, le Conseil d’administration de l’Institut Pasteur a adopté, le 5 mars dernier, une nouvelle version de la Charte. Celle-ci a fait l’objet d’un avis favorable du comité d’entreprise le 29 mars 2018. Elle est désormais disponible sur l’intranet Webcampus.

La Charte 2018 clarifie les notions de liens d’intérêts et de conflits d’intérêts, précise les principes et obligations s’imposant aux personnes concernées par son application (notamment obligation pour tous de révélation des conflits d’intérêts auprès des responsables hiérarchiques et de prise de mesures adéquates de traitement de ces conflits ; renseignement d’une déclaration de liens d’intérêts pour certaines catégories de personnes) et organise une gestion pragmatique des situations délicates.

L’application de la Charte est articulée avec la création du comité de déontologie et de conformité dont la première séance a eu lieu en juillet 2018. Ce comité pourra être saisi par le Président du Conseil d’administration ou le Directeur Général pour des questions relatives aux situations de conflits d’intérêts et dans l’appréciation des déclarations de liens d’intérêts.

Pour les personnes soumises à l’obligation de remplir une déclaration de liens d’intérêts, le processus est simplifié avec un formulaire repensé et en cours de digitalisation. La nouvelle version du document sera disponible d’ici la fin de l’année dans l’espace Talentsoft de chaque personne concernée par l’obligation. Nous espérons que cette nouvelle formule sera à la fois plus compréhensible, plus pédagogique et plus facile à utiliser.

Dans l’intervalle, des séances d’information et de formation autour de la Charte, ses principes et son application, seront organisées dans un format en cours de discussion pour permettre une meilleure appropriation du sujet par les Pasteuriens. Une information pratique sur ces séances vous sera communiquée dans les semaines à venir.

Cordialement, »

Stewart Cole
Directeur général

 

Par délibération de son conseil d’administration, l’Institut Pasteur de Paris s’est doté d’un comité de déontologie et de conformité, dont la composition assure une pleine indépendance. Sa première réunion s’est tenue le 9 juillet 2018. Le comité de déontologie et de conformité de l’Institut Pasteur est chargé d’assister le conseil d’administration et le directeur général dans la prévention et la gestion des situations de conflits d’intérêts, ainsi que toute question d’ordre déontologique dont il pourrait être saisi.

Le nouveau comité de déontologie et de conformité de l’Institut Pasteur est compétent dans les domaines de la déontologie et de la conformité. Il est saisi, par le Président du conseil d’administration ou le directeur général auxquels il rend des avis et recommandations, en matière :

• de gestion des liens d’intérêts et de prévention des conflits d’intérêts dans le cadre de la Charte de prévention et de gestion des conflits d’intérêts adoptée par le conseil d’administration ;  

• d’examen des déclarations individuelles de liens d’intérêts remplies par toutes les personnes assujetties à cette obligation et de résolution des éventuelles situations complexes de conflits d’intérêts ;

• de conformité des actions de l’Institut Pasteur avec les lois, règlements, codes de conduite qu’il a souscrits, notamment dans le domaine des mesures anti-corruption ou du dispositif de recueillement de signalement par des lanceurs d’alerte, …  

La composition de ce comité a été approuvée lors du conseil d’administration du 27 avril 2018. Le comité de déontologie et de conformité se compose de trois personnalités extérieures, spécialistes de la déontologie et de la conformité, parmi lesquelles est choisi le président du comité, et d’un ou deux chercheur(s) de l’Institut Pasteur, en activité ou retraité(s) et d’un membre du conseil d’administration.

Ce comité est présidé par Monsieur Luc Derepas, conseiller d’État et composé de cinq autres personnalités :

• Madame Susan Liautaud, administrateur indépendant (Susan Liautaud & Associates Limited) et nommée au titre des membres du conseil d’administration de l’Institut Pasteur ;

• Monsieur Jean Debeaupuis, inspecteur général des Affaires sociales (nommé au titre des membres extérieurs compétents dans le domaine de la déontologie) ;

• Monsieur le Professeur Denis Duboule, Collège de France (membre extérieur) ;

• Professeur François Rougeon, chercheur invité, nommé au titre des chercheurs de l’Institut Pasteur ;

• Madame Catherine Rougeot, chercheur invité, nommée au titre des chercheurs de l’Institut Pasteur.

Lors de sa première réunion du 9 juillet, au cours de laquelle les membres se sont présentés, le comité a établi ses modalités de fonctionnement, qui seront consignées dans un règlement intérieur, ainsi que le programme de travail prévisionnel, qui sera établi en fonction des saisines qui leur seront adressées, et commencé à examiner trois sujets majeurs :

• Présentation de la Charte de prévention et de gestion des conflits d’intérêts adoptée par le conseil d’administration dans sa séance du 5 mars 2018 ;

• Modalités de participation des chercheurs pasteuriens à la création de start-ups (en vue d’un avis lors d’une séance ultérieure) ;

• Projet de révision de la charte éthique de l’Institut Pasteur pour les éléments qui relèvent de son champ de compétence.

Le comité se réunira régulièrement et aussi souvent que nécessaire.

Le comité de déontologie et de conformité de l’Institut Pasteur a pour mission d’assister le conseil d’administration et le directeur général et de veiller au respect des obligations et principes déontologiques posés par la Charte de prévention et gestion des conflits d’intérêts qui s’imposent à toute personne intervenant au sein de ou pour le compte de l’Institut Pasteur.

 

 

• Séances d’information et de formation dans le cadre de la mise en place de la charte de prévention et de gestion des conflits d'intérêts

Comme annoncé en septembre 2018 par Stewart Cole, directeur général, tous les collaborateurs de l’Institut Pasteur ont été invités aux séances de sensibilisation sur les sujets des liens et des conflits d’intérêts.

Une première séance d’environ une heure a eu lieu le 21 novembre 2018.

Ces séances  ont permis à chacun de se familiariser davantage avec les notions de liens d’intérêts et de conflits d’intérêts tout en donnant des outils pour mieux appréhender ces notions dans le cadre de l’activité quotidienne. Elles ont rappelé également les règles principales de la charte de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, charte qui fait partie du règlement intérieur.

Le deuxième rendez-vous du genre s'est tenu le 19 décembre 2018.

Par la suite, la direction juridique et la direction des ressources humaines déploieront de façon régulière des séances ciblées dans différentes entités de l’Institut Pasteur, programmées et/ou à la demande.