10 mars 2023
Bulletin interne de l'Institut Pasteur
Campagne annuelle « Prise en charge des frais de transports »
La campagne annuelle « Prise en charge des frais de transport » est ouverte depuis le mardi 7 mars et se tiendra jusqu’au mardi 4 avril. Cette année elle se tient en ligne, directement à partir de la plateforme FAQ et Formulaires RH.
Le recueil de votre choix d’option « transport » est indispensable.
Conformément au code du travail, les salarié(e)s utilisant les transports en commun publics pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficient du remboursement partiel des frais par leur employeur. C’est le cas à l’Institut Pasteur, qui prend en charge 50 % des frais d’abonnement souscrits par ses salarié(e)s.
Par ailleurs, concernant le forfait mobilités durables (mis en place en 2022 à l’Institut Pasteur) : tout salarié utilisant un vélo ou une trottinette (à condition d’être personnel, mécanique ou à assistance électrique) pour ses déplacements entre son domicile et le lieu de travail, peut opter pour cette disposition, non cumulable avec le remboursement transports en commun.
Dans ce cadre et pour être en conformité avec les exigences de l’Urssaf, la direction des ressources humaines doit mettre jour les informations qui permettent de procéder au remboursement des frais de transport ou de vous verser l’allocation « forfait mobilités durables » pour les personnes concernées.
Pour ce faire, il est important que les salarié(e)s et stagiaires concerné(e)s fassent part de leur choix au service Paie, via l’attestation sur l’honneur suivante (cliquez ici) et adressent les justificatifs correspondants.
Ce recueil s’effectue via une campagne annuelle qui se déroule du 7 mars au 4 avril inclus.
En pratique
Les personnes concernées par l’utilisation des transports en commun ou d’un mode de transport « mobilités durables » afin d’effectuer le trajet entre leur domicile et le lieu de travail (campus rue du docteur Roux ou rue de Charenton pour l’IDA) doivent opter
• soit pour le remboursement des frais d’abonnement transport (option 1)
• soit pour le forfait « mobilités durables » (option 2) Les deux options ne sont pas cumulables (cf accord NAO 2022)
Modalités du recueil en ligne des attestations et des justificatifs
• Compléter le formulaire sur la plateforme RH en choisissant l’une des deux options
• Et joindre les justificatifs des abonnements utilisés selon la situation :
- lors de cette campagne annuelle si l’abonnement est annuel ou mensuel et concerne l’Ile-de-France ;
- tous les mois, avant le 10, si l’abonnement est hors Ile-de-France ou hebdomadaire
Les documents doivent impérativement être déposés via la plateforme avant le 4 avril.
Personnes concernées
Ce dispositif de remboursement partiel des frais de transport en commun ou de prise en charge du forfait mobilités durables s’applique à l’ensemble des salarié(e)s titulaires d’un contrat de travail avec l’Institut Pasteur (cdi, cdd, contrat pro ou d’alternance) ainsi que les stagiaires, indépendamment de l’ancienneté.
Calendrier
• Choix de l’option 1 : le remboursement des frais d’abonnement aux transports en commun publics est inchangé, sur le rythme mensuel habituel (sous réserve de bien avoir adressé l’attestation sur l’honneur et justificatif(s) au service paie)
• Choix de l’option 2 : l’allocation « mobilités durables » sera versée mensuellement à hauteur de 15 € (soit 180 € par an).
Pour toute information complémentaire