Forfait jours - jours d'ARTT supplémentaires en 2024 pour concilier le forfait de 204 jours avec l'année civile

En application du relevé de conclusion du 6 décembre 2004, et sous réserve de l’impact des absences ne donnant pas droit aux jours de repos ARTT, il est accordé, pour l'année 2024*, en complément des 12 jours d'ARTT, 2 jours de repos ARTT supplémentaires afin de permettre de concilier le forfait de 204 jours à la réalité de l’année civile (pour compenser les jours fériés survenant des jours non travaillés).  

Il est rappelé que l’ensemble des jours d’ARTT doivent être pris régulièrement dans l’année à l’initiative des salariés et après validation par le ou la responsable d’entité. Les jours d’ARTT non pris ne peuvent pas être reportés sur l’année suivante. 

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*pour les collaborateurs entrés ou sortis en cours d’année, une proratisation est à effectuer pour le calcul de l’acquisition des jours de repos ARTT et ARTT supplémentaires.