12 mai 2023
Bulletin interne de l'Institut Pasteur
Politique tarifaire des plateformes technologiques de l’Institut Pasteur
Dans l'objectif de renforcer le leadership scientifique de l'Institut Pasteur grâce à un environnement technologique de haut niveau et un mode d’organisation optimisé, la direction de la technologie et la direction financière ont pérennisé le modèle économique des plateformes et mis en place la nouvelle politique tarifaire.
Le modèle économique repose d’une part sur le financement institutionnel et d’autre part sur une contribution des utilisateurs à travers la facturation des prestations réalisées par les plateformes.
La contribution des utilisateurs sera ajustée par l’intégration des coûts directs des plateformes afin d’améliorer la stratégie globale d’investissement et de financement des ressources technologiques.
L’objectif de la politique tarifaire est d’offrir un cadre et une réflexion pérenne, lisible et homogène.
Ses enjeux sont les suivants :
• Offrir à l’ensemble des unités du campus un accès équilibré et privilégié aux ressources mutualisées tout en évitant l’engorgement des plateformes ;
• Favoriser les synergies entre entités et plateformes et valoriser l’intervention des plateformes ;
• Pouvoir capter des ressources externes au travers des Grants via la mise en place d’une facturation interne homogène et sans distinction des sources de financement rendant éligible l’ensemble des tarifs des prestations aux différents bailleurs ;
• Trouver le juste équilibre entre le caractère incitatif du tarif et le niveau adéquat de contribution au coût direct de la prestation ;
• Soutenir les investissements futurs de l’Institut dans les technologies de pointe et les nouveaux fronts technologiques.
La politique tarifaire s’applique au :
• Centre de ressources et de recherches technologiques (C2RT) ;
• Centre de ressources et de recherches animales (C2RA) hors Animalerie ;
• Centre de ressources et de recherches en informatique (C2RI) : uniquement pour le Hub d’analyse d’image et la plateforme de Data Management.
Elle ne s’applique pas à ce jour au centre de ressources biologiques (CRBIP).
Le scénario d’évolution des tarifs des prestations retenu par la direction comporte trois tarifs :
1/ Le tarif interne, pour les unités de l’Institut Pasteur, prévoit la prise en charge par les utilisateurs des frais de fonctionnement, de maintenance et de personnel directement imputables aux prestations internes.
2/ Les prestations au tarif académique engloberont, en plus de ces frais, le coût de l’amortissement des équipements.
3/ Le tarif externe sera majoré de 50% par rapport au tarif académique.
Un scénario alternatif progressif dit « tarif compensatoire » sera appliqué sur les tarifs internes si l’augmentation est supérieure à 100% du tarif actuel.
Les nouveaux tarifs sont applicables au 1er janvier 2023 et seront révisés annuellement. Ils sont validés conjointement par le responsable de la plateforme, la direction financière (DF) et la direction de la technologie (DT). Dans le cadre de cette évolution, certains tarifs seront amenés à baisser et d’autres à augmenter.
La DF fera un suivi rapproché et une analyse approfondie de l’impact financier pour les unités et les plateformes.