16 décembre 2016
Bulletin interne de l'Institut Pasteur
L’effectif théorique maximum des entités de recherche
L’effectif théorique maximum des entités de recherche (ETM) est fixé à la création de l’entité et peut être réévalué à l’occasion de l’évaluation du département par le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES).
L’ETM est communiqué au responsable de l’entité par une décision formelle émise par le secrétariat général scientifique (SGS). Toute modification fait l’objet d’une nouvelle décision qui annule les précédentes.
L'ETM permet de déterminer le budget alloué chaque année à l'unité pour pouvoir fonctionner. Il est octroyé un montant forfaitaire par ETM. Une modification d’ETM en cours d’année est prise en compte dans le budget de l’année suivante.
Toute personne présente plus de quatre mois dans l'année est prise en compte dans le calcul de l'ETM au prorata de son temps de présence (par exemple une personne à mi-temps dans l’entité compte pour 0,5).
L’ETM ne prend pas en compte les assistantes, ni les aides techniques (agents de laboratoire).
Une autorisation temporaire de dépassement (ATD) pour une durée limitée dans le temps (pour un ERC, pour l’accueil de médecins, de « visiting scientists », ou autre motif) peut être accordée au cours de la vie d’une entité, sans augmentation de locaux ni de budget. Les demandes sont faites au SGS et sont examinées par le comité de direction scientifique (CODIS).
L’ETM peut augmenter à l’occasion du rattachement à l’entité d’un groupe ou d’une personne statutaire déjà présente sur le campus. Dans certains cas, l’ETM du groupe ou de la personne rattachée est comptabilisé séparément.
Dans le cas du départ d’un groupe ou d’une personne, l’ETM est diminué si le groupe ou la personne avait un ETM comptabilisé séparément. Si le groupe ou la personne était dans l’ETM de base, l’ETM n’est pas changé.
Le responsable d’entité doit vérifier avant tout recrutement qu’il ne va pas dépasser son ETM. Des dépassements ponctuels d’ETM (d’une personne pour trois mois maximum) sont tolérés mais doivent rester exceptionnels. Il est recommandé au responsable d’entité de suivre l’évolution de son personnel à l’aide d’un diagramme dont le modèle est proposé par le SGS.