Les conseils de départements

Les conseils de département comprennent :

 

1) Des membres de droit que sont :

• les responsables d’entité faisant partie du département,

• les responsables d’unité URA CNRS ou d’unité INSERM quand ils ne sont pas responsables de l’entité pasteurienne faisant partie du département.

 

2) Des membres élus représentant les 9 catégories de personnels faisant partie du département. Celles-ci sont :

• Les assistants de recherche, chargés de recherche, ou personnels OREX CR1 et CR2, MCU, MCU-PH ou équivalent (statutaires ou CDI),

• Les directeurs de recherche, chefs de service et professeurs ou personnels OREX DR1, DR2, PU, PUPH, ou équivalent (statutaires ou CDI),

• Les cadres de recherche clinique,

• Les ingénieurs de recherche,

• Les techniciens de recherche,

• Les aides techniques de recherche (agents de laboratoire),

• Les assistantes,

• Les chercheurs junior (doctorants),

• Les autres chercheurs contractuels (assistant, CR ou DR en CDD).

Chaque catégorie de personnels comprenant au minimum cinq membres dans le département doit être représentée au conseil par au moins un membre élu. Sont électeurs et éligibles les personnels :

a) dont le contrat a une durée d’au moins six mois à partir de la date de l’élection,

b) présents au moins 50 % de leur temps sur le campus,

c) ne faisant pas partie des membres de droit du conseil de département.

Les listes sont mises à jour dans chaque département sous la responsabilité des chefs d’entité. En cas de temps partiel réparti sur plusieurs entités ne faisant pas partie du même département, le rattachement administratif de la personne concernée définit le département de vote.

Si une catégorie comprend moins de cinq membres, ceux-ci sont invités à voter dans une catégorie proche. Si une catégorie comprend plus de 15 membres, deux représentants de cette catégorie seront élus.

Les élections sont organisées tous les deux ans par le directeur de département. La liste des personnels éligibles pour une catégorie est envoyée à tous les personnels concernés de cette catégorie qui élisent leur(s) représentant(s) uniquement par vote à bulletins secrets organisé et centralisé au secrétariat du département.

Pour chaque catégorie, la personne ou les deux personnes ayant le plus de voix est/sont élue(s), le suivant est suppléant. En cas de départ ou d'impossibilité de siéger, le membre élu sera remplacé par son suppléant, qui aura droit de vote. En cas de changement de catégorie d'un élu en cours de mandat, il sera remplacé par son suppléant pendant la durée restante du mandat.

Le plus jeune est élu en cas de résultats ex-aequo.

L'absence de votants dans une catégorie entraîne l'absence de représentant de cette catégorie au conseil de département.

La durée du mandat des membres élus est de deux ans renouvelable.

 

3) Des membres invités : les responsables d’entités ayant choisi le département comme affiliation secondaire pour leur entité. Ceux-ci n’ont pas droit de vote.

 

Le conseil départemental peut constituer un bureau (sur proposition du directeur du département) et, si nécessaire, des comités spécialisés (par ex. pour l'organisation des séminaires les manifestations scientifiques, les besoins d'expertise...). Il désigne les représentants du département demandés par la direction de l'Institut Pasteur (par ex. pour les applications de la recherche ou les relations avec le Réseau international des instituts Pasteur...). Ces représentants rapportent au directeur du département.

Le conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation du directeur du département qui établit l'ordre du jour. Il est convoqué de droit à la demande de la majorité de ses membres sur un ordre du jour défini par ceux-ci. Le conseil délibère sur tous les problèmes relatifs aux missions du département et sur les problèmes importants concernant la vie du département (budget départemental, équipements et moyens communs, hygiène et sécurité, relations avec les autres départements et avec l'ensemble de l'Institut...). Il procède par consensus ou par vote. Les conclusions des délibérations du conseil font l'objet d'un rapport écrit porté à la connaissance de tous les membres du département.

Les avis motivés du conseil sont transmis à la direction générale par l'intermédiaire du directeur du département.

Le conseil n'a pas de voix délibérative sur la composition du département et ses éventuelles modifications.

 

Lire la note d’organisation N°0093