16 juin 2023
Bulletin interne de l'Institut Pasteur
Évolution de la liste des microorganismes et toxines (MOT) listés à l’article L5139-1 du code de la santé publique
Le 28 mai dernier ont été publiés deux arrêtés relatifs à la règlementation applicable aux microorganismes et toxines (MOT) listés à l’article L5139-1 du code de la santé publique. Ces arrêtés fixent respectivement, la nouvelle liste des MOT et parties de MOT, et les doses et concentrations maximales des MOT et parties de MOT :
Dans cette nouvelle liste, certains microorganismes et toxines sortent, d’autres rentrent et les parties de MOT sont adaptés.
Une vigilance particulière est à porter sur la liste actualisée des toxines, car certaines sont nouvellement inscrites et/ou la notion de seuil de détention de 1mg par titulaire ayant disparu, notamment pour la SEB et la saxitoxine, pour lesquelles la réglementation MOT est désormais applicable.
En cas de détention d’un MOT nouvellement listé, un dossier technique de demande d’autorisation de détention et de mise en œuvre pour ce matériel, doit obligatoirement être déposé par le détenteur du matériel, auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dans un délai de 6 mois à compter de la parution du nouvel arrêté fixant la liste des MOT, soit au plus tard le 27 novembre 2023.
En l’absence de dépôt d’une demande dans le délai de 6 mois, les microorganismes et toxines devront, dans ce délai, avoir été détruits et éliminés conformément aux réglementations en vigueur, afin de ne plus être détenus.
Le service prévention des risques (mot@pasteur.fr) est à votre disposition pour répondre à vos questions et évaluer l’impact de ces évolutions sur vos activités.