Nouvelles notes d’organisation et de décision

•    Modification de la règle de l’effectif théorique maximum (ETM)

La Direction a décidé de modifier la règle de l'Effectif Théorique Maximum (ETM) afin de permettre aux entités d’avoir davantage de souplesse dans les recrutements.

L’ETM détermine la taille des entités scientifiques (à l’exception des UTechS, Plateformes et Collections). Il est initialement fixé par la Direction Générale à la création de l’entité, et communiqué au responsable de l’entité par une décision formelle de la Direction Générale. L’ETM pourra évoluer au cours de la vie de l’entité. Toute modification fait l’objet d’une nouvelle décision qui annule les précédentes.

L’ETM permet de déterminer le budget de fonctionnement alloué chaque année à l'entité. Il est attribué un montant forfaitaire par ETM. Une modification d’ETM en cours d’année est prise en compte dans le budget de l’année suivante. L’ETM est également la valeur de référence utilisée pour la détermination du nombre de techniciens et ingénieurs en CDI dans les entités scientifiques (note d’organisation n°0112 du 05/03/2020). Enfin, l’ETM est lié à la surface attribuée à une entité.

Ne sont pas considérés dans l’ETM les personnes présentes moins de 9 mois.

Toute personne présente plus de 9 mois dans l'année (à l’exception des stagiaires M2, assistant(e)s et agent(e)s de laboratoire) est prise en compte dans le calcul de l'ETM au prorata de son temps de présence (par exemple une personne à mi-temps dans l’entité compte pour 0,5). La Direction recommande toutefois que le nombre de stagiaires soit compatible avec les capacités d’encadrement de l’entité.

Le responsable d’entité doit vérifier avant tout recrutement qu’il ne va pas dépasser son ETM. Il est recommandé au responsable d’entité de suivre l’évolution de son personnel à l’aide d’un diagramme dont le modèle est proposé par la Direction Scientifique.

L’ETM peut évoluer au cours de la vie d’une entité en fonction des différents événements liés à l’entité : évaluation par le Conseil Scientifique de l’entité, rattachement à l’entité d’une personne statuaire déjà présente sur le campus, rattachement/départ d’un groupe. Dans le cas du départ d’un groupe ou d’une personne, l’ETM peut diminuer si le groupe ou la personne était identifié spécifiquement dans l’ETM. Par contre, si le groupe ou la personne était comptabilisé dans l’ETM initial, il ne change pas. Une augmentation d’ETM n’entraine pas automatiquement d’attribution de surface supplémentaire.

Dans le cas où le mandat de l’entité se termine dans les 2 ans (départ à la retraite du responsable, décision de ne pas renouveler le mandat en cours ou de ne pas proposer un nouveau projet d’entité), les ETM seront révisés en décembre des années n-2 et n-1 avant la fermeture. Le cas échéant, l’ETM de l’entité pourra être diminué pour correspondre à l’effectif réel. Cette diminution impactera le calcul du budget attribué pour l’année n-1 et n avant la fermeture.

Pour permettre aux responsables d’entités d’ajuster temporairement la taille de leur entité en fonction des activités de l’entité et des recrutements, il est possible d’attribuer des Autorisations Temporaires de Dépassement d’ETM (ATD).

Ces autorisations sont généralement limitées dans le temps et ne sont pas comptabilisées dans le calcul du budget de fonctionnement des entités. Elles ne permettent pas d’avoir des locaux supplémentaires.

Une ATD de 2 sera automatiquement attribuée à l’entité qui en fera la demande dans le cas des financements prestigieux tels que les ERC, Chaires d’excellence France 2030 et Chaires Impulsience, et ce, pendant toute la durée du financement.

Les demandes d’augmentation d’ETM et les demandes d’ATD doivent être envoyées à la Direction Scientifique.

Les augmentations d’ETM ou d’ATD étant le plus souvent accordées sans attribution de locaux supplémentaires, elles entraîneront une densification des effectifs de l’entité. Avant toute demande d’augmentation, le responsable d’entité devra s’assurer que l’augmentation du nombre de personnes présentes dans les locaux attribués à l’entité restera en conformité avec les normes de sécurité et le code du travail. Le cas échéant, une organisation fonctionnelle de l’entité devra être mise en place par le responsable d’entité (plannings d’occupation des bureaux ou des paillasses, liste des personnes présentes…).

Lire la note d’organisation 0146

 

•    Actualisation des nominations des responsables de cours de l’année universitaire 2024-2025

Une nouvelle note de décision (n°1443), pour la mise à jour des décisions concernant la nomination des responsables de cours pour l’année universitaire 2024-2025 est en ligne. Elle annule et remplace la note de décision n°1401.

Lire la note de décision n° 1443

 

•    Nominations des responsables de cours de l’année universitaire 2025-2026

Parallèlement, une nouvelle note de décision concernant la nomination des responsables de cours pour l’année universitaire 2025-2025 est en ligne.

Lire la note de décision n° 1444

 

•    Nomination d’un nouveau membre du CETEA de l’Institut Pasteur

Marta Lindner, Institut Pasteur (Plateforme d'animalerie et phénotypage auditif de l'IDA - APhe-Ida) est nommée membre du comité d’éthique en expérimentation animale, « CETEA Institut Pasteur » CEEA n°89, pour trois ans à compter du 14 mai 2025.

Lire la note de décision 1449