Information sur votre bulletin de salaire de décembre 2016

Les salariés ayant bénéficié en 2016 d’une prime individuelle d’intéressement au titre de 2015, ont pu constater sur le bulletin de paie de décembre l’indication de montants liés au versement de cette prime.

Pour rappel, les sommes versées au titre de l’intéressement sont en effet assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : ces retenues ont déjà été prélevées par NATIXIS lors du versement (que ce soit pour les paiements directs de la prime, les placements sur le PEE ou les répartitions paiement/PEE). Par ailleurs, les primes sont imposables sur le revenu, à moins d’être versées sur le PEE. Pour les salariés ayant opté pour le versement direct, le montant perçu sera ainsi soumis à l’impôt sur le revenu 2017 au titre de 2016.

Sur le dernier bulletin de paie de l’année, les salariés concernés par l’intéressement en 2016 ont pu donc voir apparaître des montants correspondant aux choix de versement de la prime, tels que formalisés au printemps dernier : 

• pour tous les bénéficiaires de l’intéressement, indication du montant des retenues déjà effectuées au titre de la CSG et CRDS,
• pour les bénéficiaires ayant perçu par virement bancaire la prime-(partiellement ou en totalité), indication du montant d’intéressement net perçu, répercuté sur le net imposable,
• pour les bénéficiaires ayant versé la prime-(partiellement ou en totalité) sur le PEE, indication du montant d’intéressement versé.

Il s’agit là d’« écritures de paie » qui n’ont aucun impact sur le net à payer des salariés.

Pour en savoir plus sur l’intéressement à l’Institut Pasteur

Pour en savoir plus sur la fiscalité de l’intéressement