07 décembre 2018
Bulletin interne de l'Institut Pasteur
Notes relatives au comité d’intégrité scientifique et de conciliation
- Création du comité d’intégrité scientifique et de conciliation
À compter du 1er décembre 2018, un comité d’intégrité scientifique et de conciliation (CISC) remplace le comité de veille déontologique et de conciliation (CVDC).
1/ Ce comité est chargé de veiller au respect du code de déontologie scientifique de l’Institut Pasteur.
2/ Son champ de compétence et le suivant :
- Donner des avis et recommandations au directeur général sur des allégations de manquement à l’intégrité scientifique ;
- Proposer des solutions aux conflits interpersonnels et tenter de concilier les parties prenantes, notamment en ce qui concerne la détermination des contributions intellectuelles dans les publications et les déclarations d’invention ;
- Proposer des adaptations du code de déontologie scientifique de l’Institut Pasteur ;
- Émettre des recommandations et apporter des éclairages de portée plus générale sur ces sujets.
3/ L’intervention du CISC concerne le personnel ayant des activités scientifiques, quel que soit son statut (salarié, OREX, stagiaires, doctorants, etc.).
4/ Le CISC est composé de la façon suivante :
- Un scientifique retraité de l’Institut Pasteur, qui est également le président du comité ;
- Deux cadres scientifiques salariés de l’Institut Pasteur depuis au moins cinq ans (ou retraités) et ayant un intérêt démontré pour les questions d’intégrité scientifique ;
- Un salarié de l’Institut Pasteur depuis au moins cinq ans, n’appartenant pas nécessairement aux cadres scientifiques, et ayant un intérêt démontré pour les questions d’intégrité scientifique.
Sauf dispositions contraires, la durée du mandat des membres est de quatre ans, renouvelable une fois.
5/ Le comité d’intégrité scientifique et de conciliation assure la continuité des activités du comité de veille déontologique et de conciliation et reprend, à ce titre, les dossiers en cours de ce dernier.
- Membres du comité d’intégrité scientifique et de conciliation
Vu la décision n°866 en date du 26 novembre relative au comité d’intégrité scientifique et de conciliation.
La composition du comité étant prévue de la façon suivante :
- Un scientifique retraité de l’Institut Pasteur, qui est également le président du comité ;
- Deux cadres scientifiques salariés de l’Institut Pasteur depuis au moins cinq ans (ou retraités) et ayant un intérêt démontré pour les questions d’intégrité scientifique ;
- Un salarié de l’Institut Pasteur depuis au moins cinq ans, n’appartenant pas nécessairement aux cadres scientifiques, et ayant un intérêt démontré pour les questions d’intégrité scientifique.
Le directeur général nomme les personnes suivantes comme membres dudit comité :
- Monsieur François Rougon, Président - pour deux ans
- Monsieur Benoit Robert - pour quatre ans
- Madame Armelle Phalipon - pour deux ans
- Madame Corinne Sarrazin - pour quatre ans.