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06 février 2026

BULLETIN INTERNE DE L'INSTITUT PASTEUR

Institut Pasteur
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Décisions

Nouvelles notes de décisions et d’organisation

•    Prolongation du groupe à 5 ans Hétérogénéité fongique

Le mandat du groupe à 5 ans Hétérogénéité fongique, dirigé par Iuliana Ene, est prolongé jusqu’au 31 octobre 2026.

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 •    Mise en œuvre d’une politique relative au traitement des allégations de fraude scientifique dans le cadre de recherches bénéficiant de financements du service de santé publique des États-Unis (U.S. Public Health Service)

La note d’organisation n°0148 a pour objet la mise en œuvre à l’Institut Pasteur d’une politique et de procédures relatives au traitement des allégations de fraude scientifique, en conformité avec la réglementation fédérale américaine communément appelée Research Misconduct. Cette politique, instaurée en complément de la charte d’intégrité scientifique de l’Institut Pasteur, s’applique exclusivement aux recherches bénéficiant de financements par le Service de Santé Publique des États-Unis (U.S. Public Health Service), notamment du NIH (National Institutes of Health), ainsi qu’aux demandes de subventions auprès de celui-ci.

Ladite politique - Research Misconduct - encadre et détaille les procédures de traitement de fraude scientifique dans le cadre des recherches ou des demandes de financement concernées. Toute allégation de fraude scientifique doit être signalée au référent à l’intégrité scientifique (RIS) de l’Institut Pasteur, lequel est chargé d’examiner et de traiter le cas conformément aux procédures décrites dans la politique.

L’office de l’intégrité scientifique des États-Unis (Office of Research Integrity) est informé à différentes étapes du processus ainsi que de la décision finale confirmant ou infirmant la détection d’une fraude scientifique.

La politique, accompagnée des procédures de traitement des allégations de fraude scientifique et d’un diagramme résumant l’ensemble du processus, est accessible en ligne sur l’intranet e-Pasteur, sur la page du Grants Office.

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