Négociation annuelle obligatoire : signature d’un protocole d’accord

La direction de l’Institut Pasteur souhaite vous informer que la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération au titre de l’année 2023, organisée entre la direction et les organisations syndicales, s’est conclue par la signature majoritaire d’un protocole d’accord.

Dans le cadre de cette négociation, la direction, à l’écoute de la demande des partenaires sociaux, a souhaité des mesures conséquentes et adaptées pour l’ensemble des salariées et des salariés en réponse à un contexte économique difficile marqué par une inflation forte.

Ce protocole comporte plusieurs mesures pour la communauté salariée de l’Institut Pasteur dont vous avez pu prendre connaissance dans le mail général de Stewart Cole du 21 novembre (voir plus bas).

La direction de l’Institut Pasteur et les organisations syndicales signataires ont trouvé un accord sur les mesures significatives que vous pouvez retrouver en consultant le protocole qui précise notamment les dates et modalités de mise en œuvre.

 

 

Message de Stewart Cole : aboutissement de la négociation annuelle obligatoire sur les augmentations de salaire

Bonjour à toutes et à tous,

La dernière réunion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires s’est tenue jeudi 17 novembre 2022.

Les échanges entre la direction et les organisations syndicales ont été denses et les organisations syndicales ont pu faire part de leurs positions et proposer à la direction un compromis avec de nouvelles contre-propositions.

Afin de proposer des mesures conséquentes permettant de reconnaitre l’engagement des Pasteuriennes et des Pasteuriens, j’ai demandé que nous puissions revoir nos propositions afin de parvenir à un projet d’accord, lequel a été soumis aux organisations syndicales pour signature jusqu’à ce mercredi 23 novembre.

Le compromis trouvé permet de prendre des mesures en réponse à la situation exceptionnelle actuelle, afin de rassurer la communauté pasteurienne dans un contexte d’inflation important.

Conformément à la demande des organisations syndicales, notre effort a porté sur les majorations de salaire : la majoration indiciaire que nous avions présentée a été fortement revue à la hausse, allant de + 30 à +20 points selon les niveaux de salaire, soit entre 150 et 100 euros brut par mois. Elle sera appliquée dès le bulletin de salaire du mois de janvier. Cette mesure, forte, permet de répondre à la demande exprimée d’une mesure pérenne améliorant durablement et significativement les salaires.

Cette mesure s’ajoute bien sûr à la prime collective annoncée versée en décembre, dont je rappelle les modalités : versement d’une prime collective pour l’ensemble des salariés, nette de cotisations et d’impôt jusqu’à 3 SMIC (soit 58 963,47 euros bruts, période de référence) dans le cadre du dispositif de la prime partage de la valeur.

Cette prime sera versée selon le barème suivant :
•    1 000 euros net pour les salaires bruts annuels inférieurs à 30 000 euros,
•    900 euros net pour les salaires bruts annuels supérieurs ou égaux à 30 000 euros et inférieurs à 39 000 euros,
•    800 euros net pour les salaires bruts annuels supérieurs ou égaux à 39 000 euros et inférieurs à 58 963,47 euros,
•    800 euros brut (soumis à cotisations et impôt) pour les salaires supérieurs à 58 963,47 euros bruts.

Cette prime sera versée avec la paye de décembre, tout en respectant les conditions d’ancienneté (+ de 6 mois à 100%, - de 6 mois à 50%).

À ces deux mesures générales exceptionnelles, s’ajoutera une enveloppe d’augmentations individuelles de 2,3 % (dont 0,2 % pour les promotions), identique à 2022.

Par ailleurs, je rappelle que nous allons revaloriser, s’agissant des salariés de l’Institut Pasteur, les salaires des doctorants de + 4% et des post-doctorants de + 8 % à compter du 1^er janvier 2023.

Enfin, une revalorisation de l’indemnisation du télétravail à hauteur de 2 euros par jour est prévue par l’accord.

Au-delà de ces mesures salariales, et dans un contexte post-Covid, difficile pour toutes et tous, il nous faut nouer une nouvelle relation, retrouver cohésion et confiance sur le campus pour consolider le vivre ensemble et avancer de manière constructive aussi bien dans la conduite de nos activités actuelles que sur nos projets d’avenir.

Bien cordialement,

Professeur Stewart COLE
Directeur général