16 décembre 2022
Bulletin interne de l'Institut Pasteur
Rémunération : versement d’une prime collective exceptionnelle (PPV)
Comme précédemment annoncé, et conformément au protocole d’accord relatif à la négociation annuelle 2023 signé le 23 novembre dernier, une prime collective exceptionnelle est attribuée à l’ensemble des salariés et sera versée avec la paye de décembre.
En pratique
Pour rappel, le montant de cette prime varie selon le barème suivant :
• 1 000 euros net pour les salaires bruts annuels* inférieurs à 30 000 euros,
• 900 euros net pour les salaires bruts annuels* supérieurs ou égaux à 30 000 euros et inférieurs à 39 000 euros,
• 800 euros net pour les salaires bruts annuels* supérieurs ou égaux à 39 000 euros et inférieurs à 58 963,47 euros,
• 800 euros brut (exonérés de cotisations sauf CSG et CRDS et soumis à impôt) pour les salaires supérieurs à 58 963,47 euros bruts*.
* proratisé temps plein (année pleine)
Dans le cadre du dispositif de la prime partage de la valeur (PPV), la prime est nette de cotisations et d’impôt jusqu’à 3 SMIC (soit 58 963,47 euros bruts, période de référence).
Les modalités de versement de la prime
- Elle apparaîtra sur votre bulletin de paye du mois de décembre sous le libellé « Prime de partage de la valeur »
- Elle sera versée en respectant les conditions d’ancienneté suivantes :
• 100% du montant pour les salariés présents au 30 novembre 2022 et entrés à l’Institut Pasteur avant le 1er juin 2022,
• 50% du montant pour les salariés présents au 30 novembre 2022 et entrés à l’Institut Pasteur depuis le 1er juin 2022.
Les personnes concernées
La mesure concerne l’ensemble des salariés de l’Institut Pasteur (à l’exception des salariés membres du codir et des salariés entrés à l’Institut Pasteur depuis le 1er décembre 2022).
Ne sont pas non plus éligibles au versement de cette prime les médecins rémunérés à la vacation et les salariés dont le contrat de travail a été totalement suspendu sur la période de référence, pour quelque motif que ce soit, à l’exception des salariés en congé parental d’éducation et de présence parentale.
En savoir plus
Pour tout complément d’information et consulter les autres mesures prévues, vous pouvez :
Télécharger le protocole d’accordVous rendre sur la page Webcampus dédiée aux mesures prévues