Nouvelle note : protection des données à caractère personnel

•    Protection des données à caractère personnel

La protection des données est l’ensemble des dispositifs juridiques et techniques qui encadre la collecte, l’usage et la conservation des données à caractère personnel, c’est-à-dire de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. L’ensemble de la communauté pasteurienne est ainsi concerné au quotidien par la protection des données dans le cadre de ses activités aussi diverses soient-elles.

Depuis 2018 et l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) au sein de l’Union Européenne, la protection des données s’est orientée vers une logique de responsabilisation des acteurs qui doivent notamment documenter les éléments de conformité des traitements de données opérés de façon à avoir la capacité d’en attester sur demande de l’autorité de contrôle (CNIL). Cette logique entraine également un niveau d’exigences plus accru en fonction de la sensibilité des données traitées. Sont ainsi particulièrement concernées les données relatives à la santé ou les données génétiques qui sont au cœur des activités pasteuriennes de façon à garantir le principe d’une recherche respectueuse de la personne portée par la charte éthique de l’Institut Pasteur.

La note n°0141 présente l’organisation mise en place à l’Institut Pasteur afin de permettre la prise en compte des exigences de la protection des données dès les premières étapes de la définition d’un projet. Cette anticipation contribue fortement à la conformité RGPD, gage de l’excellence de l’Institut Pasteur.

Lire la note n°0141

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’Institut Pasteur (dpo@pasteur.fr) pour toute question ou pour plus d’informations.