Effectif théorique maximum des entités de recherche qui ferment dans les deux ans

Les effectifs théoriques maximum (ETM) des entités dont le dernier mandat se termine dans les deux ans (départ à la retraite du responsable, décision de ne pas renouveler le mandat en cours ou de ne pas proposer un nouveau projet d’entité) seront révisés en décembre des années n-2 et n-1 avant la fermeture.

Le cas échéant, l’ETM de l’entité pourra alors être diminué pour correspondre à l’effectif réel, et cette diminution impactera le calcul du budget attribué pour l’année n-1 et n avant la fermeture.

Lire la note d’organisation