Signature de l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique

La direction de l’Institut Pasteur et les cinq organisations syndicales représentatives ont signé le 11 juillet dernier le protocole d’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du futur comité social et économique (CSE).

Cette nouvelle instance représentative du personnel - rendue obligatoire au plus tard au 1^er janvier 2020 dans toutes les entreprises et fondations par les ordonnances du 22 septembre 2017 - sera mise en place à compter du 1^er janvier 2020 et se substitue aux trois instances actuelles que sont les délégués du personnel, le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, sécurité et condition de travail (CHSCT).

De prochaines communications sur le sujet sont prévues après l’été, notamment à l’occasion des élections du CSE qui seront organisées d’ici la fin de l’année à une date déterminée avec les organisations syndicales.

Prendre connaissance de l’accord