Nouvelle réglementation pour l’importation des marchandises hors Europe

À compter du 1^er mars 2023, les fournisseurs/expéditeurs hors Europe devront fournir des informations obligatoires pour être en conformité avec la nouvelle réglementation du système douanier ICS2.

À partir de cette date, devront figurer sur les factures export / commerciales les informations suivantes :

• Numéro HS Code de chaque article/marchandise ;

• Description détaillée de chaque article/marchandise ;

• Numéro EORI de l’INSTITUT PASTEUR FR77568489700017.

Il est donc important de veiller à ce que vos fournisseurs / expéditeurs respectent bien ce nouveau dispositif, sous peine que vos marchandises soient bloquées en douane.

Ce qui aurait pour conséquence un retard de livraison avec une dégradation des produits à température dirigée ou un retour vers l’expéditeur.