Rappel des règles relatives à la liberté d’expression sur le lieu de travail

La direction des ressources humaines tient à rappeler plusieurs principes et règles relatifs à la liberté d’expression qui régissent notre vie collective et s’imposent à nous toutes et tous dans le cadre professionnel. 
 
•    La liberté d’expression est une liberté fondamentale garantie par la Convention européenne des droits de l’homme et précisée, en droit français et dans le cadre professionnel, par le Code du travail. La direction est profondément attachée au respect de cette liberté fondamentale, en particulier sur le lieu de travail qu’est l’Institut Pasteur.

•    Toutefois, comme toute liberté, la liberté d’expression a des limites, notamment sur le lieu de travail. L’exercice sans limite de la liberté d’expression peut en effet conduire à des abus aux conséquences négatives, dommageables et parfois graves pour un ou plusieurs individu(s), voire le collectif auquel il(s) appartien(nen)t. La direction est déterminée à prévenir ces abus, et elle sera donc particulièrement vigilante à tout acte ou comportement susceptible d’être qualifié de tel juridiquement, en particulier :
          - L’expression d’opinions sur le lieu de travail ne doit pas revêtir de caractère diffamatoire, discriminatoire, haineux ou injurieux ;

             - L’expression d’opinions sur le lieu de travail ne doit pas menacer la cohésion, le respect entre salariés et le maintien de relations apaisées au sein de l’établissement ;

               - L’adresse électronique, composée de prenom.nom@pasteur.fr, est strictement professionnelle et ne doit pas être utilisée dans un autre contexte ou à d’autres fins que de permettre l’exercice des fonctions professionnelles.
 
Les principes et les règles rappelés ci-dessus sont précisés dans les textes régissant notre vie collective, en particulier :
•    L’accord d’entreprise du 21 janvier 2003 ;

•    Le règlement intérieur de l’Institut Pasteur du 1er février 2019, et certaines de ses annexes, en particulier la charte informatique de l’Institut Pasteur (édition avril 2021) ;

•    Le code de conduite de l'Institut Pasteur de novembre 2024.
 
La direction des ressources humaines, en lien avec les autres directions concernées et sous l’autorité de la direction générale, veillera scrupuleusement à l’application de ces principes.