Entrée en vigueur du règlement intérieur révisé de la fondation Institut Pasteur

Inscrit dans la continuité de la modification des statuts de l’Institut Pasteur - une démarche approuvée et démarrée en 2020, ayant consécutivement donné lieu à un processus habituel de révision et aboutissant successivement à un décret du 12 janvier 2021 et à un arrêté du 6 décembre 2021 - un travail pour la révision du règlement intérieur de la fondation a également été mené durant plus d’un an pour mettre en cohérence ces deux documents fondateurs.

Cette étape d’alignement incontournable (en application des articles 11 et 22 des statuts de 2008) avait été approuvée à l’occasion de l’Assemblée de l’Institut Pasteur réunie le 22 juin 2020. Les modifications du règlement intérieur, document qui vise à préciser les statuts de l’Institut Pasteur, respectent à la fois les mandats donnés en 2020 au président du conseil d’administration de l’Institut et répondent aux exigences nombreuses du ministère de l’Intérieur qui régissent les éléments statutaires des fondations.

Vous pouvez désormais accéder au règlement intérieur révisé