La campagne annuelle « Prise en charge des frais de transports » est en cours

La campagne annuelle « Prise en charge des frais de transport » est ouverte depuis le mardi 5 mars jusqu’au mardi 2 avril. Elle se tient en ligne, directement à partir de la plateforme RH (FAQ et Formulaires RH).

Le recueil de votre choix d’option « transport » est indispensable.

Conformément au code du travail, les salarié(e)s utilisant les transports en commun publics pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficient du remboursement partiel des frais par leur employeur. C’est le cas à l’Institut Pasteur, qui prend en charge les frais d’abonnement souscrits par ses salarié(e)s à hauteur de 75%.  
Par ailleurs, concernant le forfait mobilités durables (mis en place en 2022 à l’Institut Pasteur) : tout salarié utilisant un vélo ou une trottinette (à condition d’être personnel, mécanique ou à assistance électrique) pour ses déplacements entre son domicile et le lieu de travail, peut opter pour cette disposition, non cumulable avec le remboursement transports en commun.

Dans ce cadre et pour être en conformité avec les exigences de l’Urssaf, la direction des ressources humaines doit mettre à jour les informations qui permettent de procéder au remboursement des frais de transport ou de vous verser l’allocation « forfait mobilités durables » pour les personnes concernées.

Pour ce faire, il est important que les salarié(e)s et stagiaires concerné(e)s fassent part de leur choix au service Paie, via l’attestation sur l’honneur suivante (cliquez ici) et adressent les justificatifs correspondants.

Ce recueil s’effectue via une campagne annuelle qui se déroule du 5 mars au 2 avril inclus.

 

En pratique

 

 

 

Les personnes concernées par l’utilisation des transports en commun ou d’un mode de transport « mobilités durables » afin d’effectuer le trajet entre leur domicile et le lieu de travail (campus rue du docteur Roux ou rue de Charenton pour l’IDA) doivent opter

• soit pour le remboursement des frais d’abonnement transport (option 1)

• soit pour le forfait « mobilités durables » (option 2) 

Les deux options ne sont pas cumulables (cf accord NAO 2022)
 
 

Modalités du recueil en ligne des attestations et des justificatifs

 

 

 

• Compléter le formulaire sur la plateforme RH en choisissant l’une des deux options :

•    Option 1 : abonnement transports en commun

•    Option 2 : forfait mobilités durables

• Si vous choisissez l’option 1, il convient de joindre les justificatifs des abonnements utilisés selon la situation :

        - Abonnement Ile de France Navigo, annuel ou mensuel : remettre votre justificatif d’abonnement Navigo une fois par an lors de la campagne.

        - Abonnement hors Ile de France ou Navigo hebdomadaire : remettre votre justificatif d’abonnement tous les mois, avant le 10. 

Votre choix d’option, et les justificatifs associés, doivent impérativement être enregistrés via la plateforme RH avant le 2 avril 2024.
 
 

Personnes concernées

 

 

Ce dispositif de remboursement partiel des frais de transport en commun ou de prise en charge du forfait mobilités durables s’applique à l’ensemble des salarié(e)s titulaires d’un contrat de travail avec l’Institut Pasteur (cdi, cdd, contrat pro ou d’alternance) ainsi que les stagiaires, indépendamment de l’ancienneté.
 
 

Calendrier

 

 

• Choix de l’option 1 : le remboursement des frais d’abonnement aux transports en commun publics est inchangé, sur le rythme mensuel habituel (sous réserve de bien avoir adressé l’attestation sur l’honneur et justificatif(s) au service paie) et à hauteur de 75%* depuis le 1er janvier 2024.

• Choix de l’option 2 : l’allocation « mobilités durables » sera versée mensuellement à hauteur de 21 € (soit 252 € par an).
 
 

Pour toute information complémentaire

 

 

Consulter les pages ePasteur dédiées :

sur la campagne annuelle Transport  

sur le remboursement partiel des transports en commun

sur le forfait mobilité durable

 

Consulter la Foire aux questions sur la plateforme RH

*Pour rappel, dans le cadre de la politique handicap, l’Institut Pasteur prend désormais en charge 100% du remboursement des abonnements transports des salariés de l’Institut Pasteur bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH).