Mise en place du dispositif d’alerte professionnelle à l’Institut Pasteur

Le comité de direction et le directeur général cherchent en permanence à améliorer le fonctionnement de l’Institut Pasteur et, de manière générale, attachent beaucoup d’importance à ce que l’exercice des activités se fasse dans le respect des règlementations et des lois en vigueur.

La Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Loi Sapin II », fait obligation aux entreprises d’au moins cinquante salariés d’établir une procédure appropriée de recueil des signalements émis par les membres de leur personnel ou par des collaborateurs extérieurs et occasionnels.

Dans ce cadre, l’Institut Pasteur met en place un dispositif confidentiel d’alerte professionnelle, dont l’objectif est à la fois de déceler et de recueillir, puis de traiter les situations à risque d’une certaine gravité ou non conformes.

Ce nouveau dispositif, qui a fait l’objet d’une consultation des instances représentatives du personnel et qui est entré en vigueur le 26 novembre dernier, est mis à disposition de l’ensemble du personnel de l’Institut Pasteur et des collaborateurs extérieurs et occasionnels.

Le terme de « lanceur d’alerte » désigne la personne physique qui révèle ou signale, de bonne foi, et de manière désintéressée, une situation entrant dans le champ de la Loi et dont elle a eu personnellement connaissance. Les types de situations pouvant faire l’objet d’une alerte sont listées dans la procédure : il s’agit notamment d’un crime ou d’un délit ; d’une violation grave de la loi ou des règlements ou d'un engagement international ; ou d’une menace ou d’un préjudice graves pour l'intérêt général. Toute sanction, discrimination ou mesure défavorable prononcée à l’encontre d’un lanceur d’alerte, agissant dans ce cadre légal, est interdite.

Toutefois, l’usage illégitime du dispositif, les alertes diffamatoires et les dénonciations calomnieuses sont interdites et pourront faire l’objet de sanctions. En outre, l’utilisation de ce dispositif d’alerte professionnelle est complémentaire aux autres voies de signalement au sein de l’Institut Pasteur, et notamment au dispositif de gestion des situations sensibles dans le contexte de la prévention des risques psycho-sociaux mis en place récemment par la direction des ressources humaines.

Afin de viser à la bonne mise en œuvre de cette nouvelle procédure, la direction a souhaité désigner un Référent Externe auprès duquel le signalement sera effectué, en toute confidentialité et sécurité, à partir d’une plateforme dédiée. Les signalements considérés comme recevables par le Référent Externe feront l’objet d’un traitement qui se fera sous l’autorité d’un Correspondant Interne.

• Vous pouvez prendre connaissance du dispositif confidentiel d’alerte professionnelle en suivant ce lien et accéder ainsi à la  procédure en français et en anglais, à la décision de nomination du Référent Externe et du Correspondant Interne et à la plateforme de signalement.

• En cas de questions sur la procédure ou sur l’utilisation de la plateforme, vous pouvez contacter la direction juridique à l’adresse suivante : contactDJ@pasteur.fr.

La mise en œuvre de cette procédure relève d’une démarche d’amélioration continue voulue par le comité de direction et le directeur général. L’objectif est ici de développer un environnement de confiance pour tous les collaborateurs engagés au quotidien au service de la réalisation des missions de l’Institut.