Conclusion des négociations annuelles obligatoires

La négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2020, organisée entre la direction et les organisations syndicales, vient de s'achever par la signature d’un protocole d’accord comportant plusieurs mesures importantes.

 

1/ Une enveloppe budgétaire de 2,2% de la masse salariale est attribuée au titre de l’exercice 2020.

Cette enveloppe se décompose en :

• 2% consacrés aux augmentations individuelles, lesquelles interviendront, avec date d’effet au 1^er avril 2020.

• 0,20% consacré à l’évolution des primes d’ancienneté, à l’application de la garantie minimale d’évolution de carrière à venir sur 2020 ainsi qu’aux promotions.

Par ailleurs, une enveloppe budgétaire spécifique, correspondant à 0,10% de la masse salariale est accordée, afin de procéder à des revalorisations et ajustements de salaire.

 

2/ Prime exceptionnelle

Tenant compte de la possibilité offerte aux entreprises de verser en 2020, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de charges sociales et défiscalisée, il est décidé de verser aux salariés dont la rémunération perçue en 2019 est inférieure à trois fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance (sur la base d’une année de travail à temps plein) la prime suivante :

• 500 € pour les salaires inférieurs à 27 k€
• 400 € pour les salaires entre 27 k€ et inf. à 36 k€
• 300 € pour les salaires entre 36 k€ et 55,4 k€

Pour les salariés non éligibles à la prime Macron (salaire supérieur à 55,4 K€) une prime de 250 € brut sera versée.

Ces primes seront versées avec la paye du mois de mars 2020.

 

3/ Prime de responsabilité plateforme, collection et publication :

La prime de responsabilité versée aux responsables de Plateforme, Collection et Publication est portée à 2 000 € / an (soit + 500 euros).

 

4/ Durée maximale des CDD de chercheurs - article 35 bis : portée à 72 mois

La durée maximale des CDD de chercheurs, actuellement fixée à 54 mois par l’accord d’entreprise (article 35), pourra désormais, sous conditions précises et dérogatoires, être portée à 72 mois. Cette disposition fait l’objet d’un nouvel article 35 bis organisant les conditions particulières permettant de déroger au cadre général.

 

Pour en savoir plus, et notamment les dates et modalités de mise en œuvre, consultez le protocole d’accord concluant la négociation annuelle.

 

Parallèlement un nouvel accord d’intéressement a été signé le 9 janvier dernier entre les partenaires sociaux et la direction de l’Institut Pasteur.

Pour en savoir plus, consultez la brève qui lui est consacrée dans cette édition du BIP.