Institut Pasteur et Université de Paris : publication au Journal officiel des modifications statutaires des deux institutions

Le 30 juin dernier, Christine Clerici, Présidente d’Université de Paris, et Stewart Cole, Directeur général de l’Institut Pasteur, officialisaient l’association de leurs établissements au service d’une stratégie scientifique concertée et partagée.

Ce partenariat avec Université de Paris comporte un volet institutionnel par lequel chacun des deux partenaires est amené à siéger au sein des instances statutaires de l’autre.

Ainsi, les statuts de la fondation « Institut Pasteur » ont-ils fait l’objet d’une modification afin de permettre à Université de Paris de siéger au sein du conseil d’administration de l’Institut et d’adapter la participation de cette dernière au sein de l’Assemblée de l’Institut Pasteur.

Le conseil d’administration avait approuvé ces modifications statutaires, à la majorité requise des trois quarts, lors de sa séance du 26 mai 2021, l’Assemblée ayant ensuite procédé de même, à la majorité des deux tiers des membres en exercice, le 14 juin suivant.

Au terme du processus habituel de révision, et après que la section de l’Intérieur du Conseil d’État ait elle-même donné un avis favorable, l’arrêté ministériel approuvant cette modification statutaire a été publié au Journal officiel du 11 décembre 2021.

De son côté, le décret entérinant l’association de l’Institut Pasteur à Université de Paris et modifiant les statuts de cette dernière afin de permettre aux représentants de l’Institut Pasteur de siéger au sein des instances de gouvernance d’Université de Paris a été publié le 17 décembre au Journal officiel.

Par ailleurs, ce même décret statutaire (qui vient donc d’être modifié pour entériner l’association de l’Institut Pasteur à Université de Paris), avait fait l’objet en 2019 d’une demande d’annulation devant le Conseil d’État introduite par l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Par un arrêt du 29 décembre 2021 et statuant cette fois comme juge administratif, le Conseil d’État a définitivement validé la création du nouvel établissement universitaire né de la fusion des universités Paris Descartes et Paris Diderot, et de l’intégration de l’Institut de physique du globe de Paris (IPGP) par le décret n°2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l’Université de Paris.

Toutefois, en considérant que la dénomination retenue pouvait laisser entendre que ce nouvel établissement est l'unique successeur de l'ancienne université de Paris, le Conseil d’État a annulé la seule partie du texte statutaire relative à cette dénomination.

Cette décision de justice ne remet aucunement en question la création de cette nouvelle université ni le processus d’association de l’Institut Pasteur. Elle nécessite simplement qu’une nouvelle dénomination juridique soit rapidement adoptée par les instances de l’Université puis validée par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Cette démarche a été annoncée par l’université.

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