Conclusion des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération


La négociation annuelle obligatoire sur la rémunération au titre de l’année 2022, organisée entre la direction et les organisations syndicales, vient de s’achever par la signature majoritaire d’un protocole d’accord comportant plusieurs mesures importantes à destination des salariées et des salariés employés par l’Institut Pasteur.

Dans le cadre de cette négociation, la direction, à l’écoute de la demande des partenaires sociaux, a souhaité des mesures positives pour l’ensemble des salariées et des salariés tout en faisant un effort tout particulier à destination des salaires les moins élevés.

L’Institut Pasteur et les organisations syndicales signataires se sont mis d’accord sur les mesures significatives suivantes :

 

1/ Une enveloppe d’augmentations individuelles de 2,3% de la masse salariale est prévue au titre de l’exercice 2022

 

•    Cette enveloppe se décompose en :
o    2% consacrés aux augmentations individuelles (avec date d’effet au 1er avril 2022) ;
o    0,20% consacré aux promotions ainsi qu’à l’évolution des primes d’ancienneté et à l’application de la garantie minimale d’évolution de carrière à venir sur 2022.

•    Par ailleurs, une enveloppe de 0,10% de la masse salariale est à nouveau prévue afin de procéder à des revalorisations et ajustements de salaire.

 
2/ Prime exceptionnelle

 

Comme en 2020 mais avec des montants plus élevés, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de charges sociales et défiscalisée sera versée aux salarié(e)s dont la rémunération perçue en 2021 est inférieure à trois fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance (sur la base d’une année de travail à temps plein) la prime suivante :

• 700 € pour les salaires inférieurs à 28 k€

• 600 € pour les salaires entre 28 k€ et inf. à 37 k€

• 400 € pour les salaires entre 37 k€ et 57,2 k€

Pour les salariées et les salariés non éligibles à ce dispositif (salaire supérieur à 57,2 K€) une prime de 400 € brut sera versée.

Ces primes seront versées avec la paye du mois de mars 2022.

 
3/ Mesure spécifique pour les salariés percevant un salaire indiciaire inférieur à l’indice 500

 

Les salarié(e)s dont l’indice est inférieur à 500 bénéficieront d’une majoration indiciaire de 7 points (soit 35 euros bruts mensuels). Celle-ci sera mise en œuvre avec la paye du mois de mai 2022, sur la base du salaire indiciaire perçu au mois de janvier, afin de bien la dissocier d’éventuelle augmentation individuelle décidée dans le cadre de la campagne RemInd.

 
4/ Mise en place du forfait mobilités durables à l’Institut Pasteur

 

La mise en place de ce forfait vise à développer la mobilité durable en aidant tout salarié de l’Institut Pasteur qui utilise l’un des moyens de transport suivants :
-    Cycle personnel mécanique ou à assistance électrique,
-    Trottinette personnelle mécanique ou à assistance électrique,

Cette allocation, non cumulable avec le remboursement transport, sera d’un montant annuel de 180 €. Elle sera versée mensuellement à hauteur de 15 €.

 

5/ Plan Epargne Entreprise de l’Institut Pasteur : révision des tranches de versement de l’abondement

 

Un accord s’est également dégagé sur la révision des tranches de versement de l’abondement de 600 euros versé par l’Institut Pasteur afin de retrouver la structure précédente qui encourageait les premiers versements.

En conséquence, le versement de l’abondement sera calculé ainsi :

-    60% pour les 400 premiers euros versés dans l’année, soit au plus 240 euros d’abondement,

-    40% pour les euros suivants, dans la limite de 360 euros d’abondement, (contre 30% précédemment).

Afin de bénéficier de l’abondement maximum, il conviendra de placer chaque année, 1 300 euros, contre 1 600 actuellement.

Compte tenu de l’impossibilité à mettre en œuvre cette mesure en cours d’année, il est convenu que celle-ci prenne effet sur l’exercice 2023.

 

Pour en savoir plus sur l’ensemble des mesures, et notamment les dates et modalités de mise en œuvre, consultez le protocole d’accord concluant la négociation annuelle.